Lexique

Glossaire de la naturalisation.

Les sigles et termes administratifs les plus recherchés autour de la naturalisation française, expliqués simplement.

ANEF: Administration Numérique pour les Étrangers en France. Plateforme officielle du ministère de l'Intérieur qui dématérialise les démarches des étrangers en France, y compris le dépôt et le suivi en ligne de certaines démarches de naturalisation.
Décret de naturalisation: Acte administratif par lequel l'État français accorde la nationalité française à un candidat. La nationalité est acquise à la date de signature du décret, et non à sa date de publication au Journal officiel.
Journal officiel (JORF): Publication officielle de l'État français qui rend un décret opposable et permet aux candidats d'être informés de leur naturalisation. La publication suit la signature du décret, parfois avec un délai.
RAPO (recours administratif préalable obligatoire): Recours hiérarchique adressé au ministre en cas de refus ou d'ajournement d'une demande, à déposer dans les deux mois suivant la notification, avant tout recours devant un tribunal.
Tribunal administratif de Nantes: Seule juridiction compétente en France pour le contentieux des décisions relatives à la nationalité française. Un recours contentieux peut y être formé après un RAPO resté sans réponse ou rejeté.
Ajournement: Décision par laquelle l'administration ne rejette pas la demande de naturalisation mais reporte son examen, en général en invitant le candidat à consolider son dossier (niveau de langue, stabilité professionnelle) avant un nouvel examen.
TAJ (Traitement des antécédents judiciaires): Fichier de police recensant les personnes mises en cause ou victimes dans une procédure pénale. Un extrait peut être demandé par un candidat pour vérifier les mentions le concernant.
Examen civique: Épreuve obligatoire depuis le 1er janvier 2026 pour la naturalisation, la carte de résident et la carte de séjour pluriannuelle : 40 questions à choix multiple, 45 minutes, réussite à 80 %.
Entretien d'assimilation: Entretien individuel en préfecture, sous-préfecture ou consulat (article 21-24 du Code civil), qui évalue la connaissance de la langue, de l'histoire et de la culture françaises, et l'adhésion aux principes de la République.
Livret du citoyen: Document de référence publié par le ministère de l'Intérieur pour préparer les candidats à la naturalisation : principes et valeurs, institutions, droits et devoirs, histoire-géographie-culture, vie en société.
CSP (carte de séjour pluriannuelle): Titre de séjour pluriannuel pour lequel l'examen civique est obligatoire depuis 2026, au niveau de français A2.
CR (carte de résident): Titre de séjour de longue durée pour lequel l'examen civique est obligatoire depuis 2026, au niveau de français B1. Une attestation de réussite au niveau CR vaut aussi attestation au niveau CSP.
Naturalisation par décret: Voie d'acquisition de la nationalité française sur décision de l'administration (par opposition à l'acquisition par déclaration, par exemple par mariage), soumise à l'examen civique niveau NAT, au niveau de français B2 et à l'entretien d'assimilation.
Laïcité: Principe constitutionnel de séparation des Églises et de l'État, qui garantit la liberté de conscience et de culte tout en assurant la neutralité de l'État à l'égard des religions.