Institutions
À la suite d'une condamnation pour une infraction grave, un tribunal a prononcé contre Gérald la privation de ses droits civiques, incluant le droit de vote. Peut-il voter aux prochaines élections ?
- Oui, le droit de vote ne peut jamais être retiré
- Non : la privation des droits civiques peut entraîner le retrait du droit de vote ou d'éligibilité (bonne réponse)
- Oui, s'il s'inscrit dans une autre commune
- Non, mais il peut se présenter comme candidat
Réponse
Non : la privation des droits civiques peut entraîner le retrait du droit de vote ou d'éligibilité
La privation des droits civiques est une sanction prévue pour des infractions graves ; elle peut retirer le droit de vote et l'éligibilité.
Source : Livret du citoyen (mai 2026) · Livret p. 17