Valeurs
À quoi sert un titre de séjour ?
- À accorder la nationalité française
- À remplacer le passeport d'origine
- À garantir un emploi en France
- À autoriser le séjour régulier d'un étranger en France (bonne réponse)
Réponse
À autoriser le séjour régulier d'un étranger en France
Le titre de séjour est le document qui autorise un étranger à résider régulièrement en France ; il ne confère ni la nationalité ni un emploi.
Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · CESEDA, art. L. 411-1