Vie en société
Dans quel cas faut-il déclarer son enfant au service d'état civil ?
- Dans tous les cas, la déclaration est obligatoire (bonne réponse)
- Uniquement si les parents sont mariés
- Uniquement si l'enfant est né à l'hôpital
- Uniquement si les parents sont français
Réponse
Dans tous les cas, la déclaration est obligatoire
Toute naissance survenue en France doit être déclarée à l'état civil dans les 5 jours, quelle que soit la situation des parents.
Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Code civil, art. 55 ; Livret p. 73