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Valeurs

Des habitants d'un quartier proposent d'appliquer entre eux des règles contraires à la loi française pour régler leurs différends. Est-ce possible ?

  • Oui, si tous les habitants concernés sont d'accord
  • Oui, avec l'accord du conseil municipal
  • Oui, pour les litiges familiaux uniquement
  • Non : la République est indivisible, tous sont soumis aux mêmes lois et aucun groupe ne peut décider à la place de l'ensemble des Français (bonne réponse)

Réponse

Non : la République est indivisible, tous sont soumis aux mêmes lois et aucun groupe ne peut décider à la place de l'ensemble des Français

L'unité de la République signifie que tous, en métropole comme en outre-mer, sont soumis aux mêmes lois avec les mêmes droits et devoirs ; les décisions collectives sont prises par les représentants élus ou par référendum.

Source : Livret du citoyen (mai 2026) · Livret du Citoyen (mai 2026), p. 10