Vie en société
Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?
- Une simple amende de 135 euros.
- 1 an de prison et 15 000 euros d'amende.
- 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende.
- 6 mois de prison et 7 500 euros d'amende. (bonne réponse)
Réponse
6 mois de prison et 7 500 euros d'amende.
Le non-respect de l'obligation d'instruction expose les parents à une amende, voire à une peine de prison : jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende.
Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Code pénal, art. 227-17-1 ; Livret p. 75