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Livret du Citoyen, Initiative citoyenne indépendante

Droits & devoirs

Est-ce obligatoire de déclarer ses impôts chaque année en France ?

  • Non, seuls les citoyens français y sont tenus.
  • Non, la déclaration est simplement facultative.
  • Oui, tout résident majeur doit déclarer ses revenus. (bonne réponse)
  • Oui, mais seulement tous les cinq ans.

Réponse

Oui, tout résident majeur doit déclarer ses revenus.

Contribuer aux charges publiques est un devoir constitutionnel : toute personne majeure résidant en France doit déclarer chaque année l'intégralité de ses revenus.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · DDHC art. 13 ; Livret p. 34
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