Site indépendant à vocation éducative. Non affilié au Ministère de l'Intérieur. Contenus inspirés du Livret du Citoyen et enrichis à partir de sources publiques : textes officiels, ressources des institutions républicaines, musées et archives nationales.

Livret du Citoyen, Initiative citoyenne indépendante

Vie en société

Est-il possible de licencier une femme enceinte ou en congé maternité, en raison de sa grossesse ?

  • Non, la loi l'interdit pour ce motif. (bonne réponse)
  • Oui, l'employeur reste libre de licencier.
  • Oui, mais seulement pendant la période d'essai.
  • Non, sauf dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Réponse

Non, la loi l'interdit pour ce motif.

Pendant la grossesse et le congé maternité, la loi garantit à la salariée de conserver son emploi : le licenciement en raison de la grossesse est interdit.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Livret p. 73
Passer l'examen blanc Toutes les questions