Institutions
L'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure.
- Vrai (bonne réponse)
- Faux
Réponse
Vrai
Article 49 de la Constitution.
Source : Vie-publique - Controle du Gouvernement (motion de censure)Site indépendant à vocation éducative. Non affilié au Ministère de l'Intérieur. Contenus inspirés du Livret du Citoyen et enrichis à partir de sources publiques : textes officiels, ressources des institutions républicaines, musées et archives nationales.