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Livret du Citoyen, Initiative citoyenne indépendante

Vie en société

L'avortement est-il possible en France ?

  • Non, il est interdit depuis 1975
  • Oui, mais uniquement avec l'accord d'un juge
  • Oui, c'est une liberté garantie par la Constitution (bonne réponse)
  • Non, sauf en cas de danger pour la mère

Réponse

Oui, c'est une liberté garantie par la Constitution

L'IVG est légale depuis la loi Veil de 1975 ; la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 a inscrit cette liberté garantie à la femme dans la Constitution (art. 34).

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Loi du 17 janvier 1975 ; loi constitutionnelle du 8 mars 2024, Constitution, art. 34
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