Histoire
Le Code civil est promulgué en :
- 1789
- 1804 (bonne réponse)
- 1848
- 1905
Réponse
1804
Code Napoléon, 21 mars 1804. Toujours en vigueur.
Source : Livret du citoyen (fevr. 2022), p.12-17 - Reperes historiquesSite indépendant à vocation éducative. Non affilié au Ministère de l'Intérieur. Contenus inspirés du Livret du Citoyen et enrichis à partir de sources publiques : textes officiels, ressources des institutions républicaines, musées et archives nationales.
Histoire
Réponse
1804
Code Napoléon, 21 mars 1804. Toujours en vigueur.
Source : Livret du citoyen (fevr. 2022), p.12-17 - Reperes historiques