Valeurs
Le conseil municipal d'une commune est sollicité pour financer la construction d'un nouveau lieu de culte. Que permet la loi ?
- Financer le projet si le conseil municipal l'approuve à la majorité
- Financer le projet à condition d'aider toutes les religions de la même manière
- Refuser : la loi de 1905 interdit de financer la construction d'un édifice religieux ; seule la restauration d'un monument classé peut être aidée (bonne réponse)
- Financer uniquement la moitié du coût du projet
Réponse
Refuser : la loi de 1905 interdit de financer la construction d'un édifice religieux ; seule la restauration d'un monument classé peut être aidée
La loi du 9 décembre 1905 sépare les Églises et l'État : aucune collectivité ne finance la construction d'un édifice religieux ni un personnel religieux ; la restauration d'un monument religieux classé au patrimoine reste en revanche possible.
Source : Livret du citoyen (mai 2026) · Loi du 9 décembre 1905 ; Livret du Citoyen (mai 2026), p. 11