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Vie en société

Le fils de 9 ans de Nora casse la vitre du voisin en jouant au ballon. Qui répare le dommage ?

  • Personne, c'est un accident
  • Les parents, au titre de leur responsabilité civile — leur assurance peut indemniser le voisin (bonne réponse)
  • Le voisin, qui n'avait qu'à se protéger
  • La mairie

Réponse

Les parents, au titre de leur responsabilité civile — leur assurance peut indemniser le voisin

La responsabilité civile oblige à réparer les dommages causés involontairement à autrui, y compris par un enfant mineur sous sa responsabilité.

Source : Livret du citoyen (mai 2026) · Livret p. 64