Valeurs · Question d’entraînement
Les copropriétaires d'un immeuble proposent d'appliquer entre eux des règles contraires à la loi française pour régler leurs différends. Est-ce possible ?
Réponse expliquée
Non : la République est indivisible, tous sont soumis aux mêmes lois et aucun groupe ne peut décider à la place de l'ensemble des Français
L'unité de la République signifie que tous, en métropole comme en outre-mer, sont soumis aux mêmes lois avec les mêmes droits et devoirs ; les décisions collectives sont prises par les représentants élus ou par référendum.
Source : Livret du citoyen (mai 2026) · Livret du Citoyen (mai 2026), p. 10 (nouvel onglet)Réponse pédagogique proposée par le Livret du Citoyen, ressource indépendante. Sources, méthode et corrections.
Voir les choix du QCM
- Oui, si tous les copropriétaires concernés sont d'accord
- Oui, avec l'accord du conseil municipal
- Oui, pour les litiges familiaux uniquement
- Non : la République est indivisible, tous sont soumis aux mêmes lois et aucun groupe ne peut décider à la place de l'ensemble des Français (bonne réponse)
Comprendre ce thème
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