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Valeurs

Lors d'une démarche administrative, un usager demande que la décision officielle le concernant soit rédigée uniquement dans une langue étrangère. Que prévoit la règle ?

  • L'administration choisit librement la langue de ses documents
  • Les documents officiels de l'administration sont rédigés en français, langue de la République (bonne réponse)
  • L'usager peut exiger la langue officielle de son choix
  • Chaque commune décide de sa propre langue officielle

Réponse

Les documents officiels de l'administration sont rédigés en français, langue de la République

L'article 2 de la Constitution fait du français la langue de la République : la France a une seule langue officielle, utilisée par l'administration sur tout le territoire.

Source : Livret du citoyen (mai 2026) · Constitution, art. 2 ; Livret du Citoyen (mai 2026), p. 8 et 10