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Livret du Citoyen, Initiative citoyenne indépendante

Histoire

Parmi ces textes, lequel a été adopté sous Napoléon Ier ?

  • La loi de séparation des Églises et de l'État
  • La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
  • Le Code civil (bonne réponse)
  • La Constitution de la Ve République

Réponse

Le Code civil

Le Code civil compte parmi les réformes structurantes du Premier Empire, avec la Banque de France et la création des préfets. La DDHC date de 1789, la loi de séparation de 1905 et la Constitution de la Ve République de 1958.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Livret p. 41
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