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Valeurs

Peut-on brûler publiquement un drapeau français ?

  • Oui, la liberté d'expression le permet
  • Non, l'outrage au drapeau est puni par la loi (bonne réponse)
  • Oui, s'il s'agit de son propre drapeau
  • Non, sauf autorisation préalable du préfet

Réponse

Non, l'outrage au drapeau est puni par la loi

L'outrage public au drapeau tricolore est réprimé par la loi : il est notamment puni de 7 500 euros d'amende lors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Code pénal, art. 433-5-1 ; décret du 21 juillet 2010