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Livret du Citoyen, Initiative citoyenne indépendante

Vie en société

Quand faut-il déclarer son enfant au service d'état civil ?

  • Dans les 24 heures suivant la naissance
  • Dans les 3 jours suivant la naissance
  • Dans les 5 jours suivant la naissance (bonne réponse)
  • Dans le mois suivant la naissance

Réponse

Dans les 5 jours suivant la naissance

L'état civil enregistre les naissances, qui doivent être déclarées dans les 5 jours suivant l'accouchement.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Livret p. 73 ; Code civil, art. 55
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