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Droits & devoirs

Que doit faire un citoyen s'il est appelé à être juré dans un procès d'assises ?

  • Refuser s'il n'est pas disponible.
  • Envoyer un proche à sa place.
  • Siéger, sauf motif grave reconnu valable. (bonne réponse)
  • Payer une taxe pour être dispensé.

Réponse

Siéger, sauf motif grave reconnu valable.

Être juré est un devoir civique obligatoire : le juré qui refuse sans motif légitime encourt une amende de 3 750 €.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Code de procédure pénale, art. 288 ; Livret p. 25