Site indépendant à vocation éducative. Non affilié au Ministère de l'Intérieur. Contenus inspirés du Livret du Citoyen et enrichis à partir de sources publiques : textes officiels, ressources des institutions républicaines, musées et archives nationales.

Valeurs

Que prévoit la loi du 11 octobre 2010 ?

  • L'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (bonne réponse)
  • L'interdiction du blasphème
  • L'interdiction des processions religieuses
  • L'obligation de neutralité pour les usagers des services publics

Réponse

L'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public

Cagoule, masque, voile intégral : la dissimulation du visage est interdite dans l'espace public pour protéger l'ordre public.

Source : Livret du citoyen (mai 2026) · Livret p. 12