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Institutions

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

  • Vérifier la conformité des lois à la Constitution (bonne réponse)
  • Diriger l'action du Gouvernement
  • Voter le budget de l'État
  • Juger les litiges entre particuliers

Réponse

Vérifier la conformité des lois à la Constitution

Le Conseil constitutionnel veille à la conformité des lois avec la Constitution et contrôle la régularité des élections nationales.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Livret p. 17