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Valeurs

Quel texte est considéré comme le texte fondateur de la laïcité ?

  • La loi du 15 mars 2004
  • La loi du 9 décembre 1905 (bonne réponse)
  • La loi du 11 octobre 2010
  • Le Code civil de 1804

Réponse

La loi du 9 décembre 1905

La loi du 9 décembre 1905 sépare les Églises et l'État et fonde la neutralité de l'État à l'égard des cultes.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Loi du 9 décembre 1905 ; Livret p. 11