Institutions
Quelle institution veille à la conformité des lois avec la Constitution ?
- Le Sénat
- Le Conseil constitutionnel (bonne réponse)
- La Cour de cassation
- Le Défenseur des droits
Réponse
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel contrôle aussi la régularité des élections nationales.
Source : Livret du citoyen (mai 2026) · Livret p. 17