Vie en société
Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?
- Le code civil et le code pénal
- Le code du travail, les conventions collectives et le règlement intérieur (bonne réponse)
- La Constitution et les arrêtés municipaux
- Le contrat de bail et les circulaires ministérielles
Réponse
Le code du travail, les conventions collectives et le règlement intérieur
Trois documents définissent les règles au travail : le code du travail, les conventions collectives négociées par branche et le règlement intérieur de l'entreprise.
Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Livret p. 70