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Droits & devoirs

Qui a promulgué le Code civil, et en quelle année ?

Louis XIV, en 1685
Napoléon Bonaparte, en 1804 (bonne réponse)
Jules Ferry, en 1882
De Gaulle, en 1958

Réponse

Napoléon Bonaparte, en 1804

Le Code civil (1804) définit les règles essentielles applicables entre les personnes.

Source : Livret du citoyen (mai 2026) · Livret p. 25

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