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Droits & devoirs

Qui peut être appelé à faire partie d'un jury d'assises en France ?

  • Uniquement des magistrats professionnels
  • Des citoyens tirés au sort sur les listes électorales (bonne réponse)
  • Des avocats désignés par le barreau
  • Des policiers volontaires à la retraite

Réponse

Des citoyens tirés au sort sur les listes électorales

Les jurés d'assises sont des citoyens français tirés au sort à partir des listes électorales ; cette fonction est réservée aux citoyens.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Code de procédure pénale, art. 255-261 ; Livret p. 25