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Vie en société

Un bail locatif est valide s'il est :

  • Conclu oralement devant témoin
  • Écrit et signé par le locataire et le propriétaire (bonne réponse)
  • Enregistré à la préfecture
  • Validé par un juge

Réponse

Écrit et signé par le locataire et le propriétaire

Le contrat de location doit être établi par écrit et signé par le locataire et le propriétaire.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 3