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Valeurs

Un usager demande à un service public de modifier ses règles de fonctionnement, comme les horaires ou l'organisation des guichets, pour des raisons religieuses. Que prévoit le principe de laïcité ?

  • Le service doit s'adapter à chaque demande individuelle
  • Le service doit s'adapter si plusieurs usagers formulent la même demande
  • L'usager peut saisir le préfet pour imposer l'adaptation
  • Il n'est pas possible d'exiger une adaptation du service public au nom d'une religion (bonne réponse)

Réponse

Il n'est pas possible d'exiger une adaptation du service public au nom d'une religion

Les usagers restent libres de leurs convictions, mais ils doivent respecter les règles de fonctionnement du service : aucune adaptation du service public ne peut être exigée pour un motif religieux.

Source : Livret du citoyen (mai 2026) · Livret du Citoyen (mai 2026), p. 12