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Livret du Citoyen, Initiative citoyenne indépendante

Valeurs

Une association souhaite distribuer des tracts sur sa religion dans la rue. Est-ce légal ?

  • Non, le prosélytisme est interdit en France
  • Oui, tant que cela ne trouble pas l'ordre public et sans contrainte sur les passants (bonne réponse)
  • Oui, uniquement avec une autorisation préfectorale
  • Non, sauf dans les lieux de culte

Réponse

Oui, tant que cela ne trouble pas l'ordre public et sans contrainte sur les passants

Le prosélytisme est autorisé sans violence, menace ni pression ; il reste interdit dans les services publics.

Source : Livret du citoyen (mai 2026) · Livret p. 11
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