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Livret du Citoyen, Initiative citoyenne indépendante

Droits & devoirs

Une personne est privée de ses droits civils et politiques pendant 5 ans suite à une condamnation. Parmi ces propositions laquelle est correcte ? Pendant 5 ans,...

  • Elle perd la nationalité française
  • Elle ne peut plus travailler ni percevoir de salaire
  • Elle ne peut plus voter ni se présenter aux élections (bonne réponse)
  • Elle ne peut plus se marier ni divorcer

Réponse

Elle ne peut plus voter ni se présenter aux élections

Certaines condamnations graves peuvent entraîner la privation des droits civiques et politiques : la personne ne peut alors ni voter ni être élue pendant la durée fixée par le juge.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Livret p. 33
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