Site indépendant à vocation éducative. Non affilié au Ministère de l'Intérieur. Contenus inspirés du Livret du Citoyen et enrichis à partir de sources publiques : textes officiels, ressources des institutions républicaines, musées et archives nationales.

Vie en société

Une personne étrangère en situation régulière peut créer son entreprise :

  • seulement après dix ans de résidence
  • uniquement dans le secteur agricole
  • seulement avec un associé français
  • librement, comme une personne française (bonne réponse)

Réponse

librement, comme une personne française

Chacun est libre de créer son entreprise en France : il n'est pas nécessaire d'être français.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Livret p. 71-72