Ce que la République attend de vous.

Les trois catégories d'infractions

Toute personne vivant en France doit respecter les lois ; le juge judiciaire veille à leur application et sanctionne. Trois catégories par gravité croissante. Les contraventions (les moins graves : excès de vitesse, tapage nocturne) : jamais de prison, mais amende obligatoire ; jugées par le tribunal de police. Les délits (intermédiaires : vol, fraude fiscale, abus de biens sociaux, harcèlement moral, agression sexuelle, homicide involontaire) : amende égale ou supérieure à 3 750 € et jusqu'à 10 ans d'emprisonnement ; tribunal correctionnel. Les crimes (les plus graves : braquage, viol, assassinat, meurtre, terrorisme) : réclusion criminelle pouvant aller jusqu'à la perpétuité ; cour d'assises ou cour criminelle. Certaines condamnations graves (viols, agressions sexuelles) peuvent entraîner la privation des droits civiques et politiques pendant plusieurs années.

Source : Livret p. 32-33

Le respect des institutions et des symboles

Respecter l'autorité de l'État, des collectivités et de la justice implique de respecter agents publics, élus locaux et juges dans leurs fonctions. Le Code pénal aggrave les sanctions en cas d'atteinte à une personne chargée d'une mission de service public (forces de l'ordre, juges, enseignants). L'article 433-5 sanctionne l'outrage envers une personne chargée d'une mission de service public, avec peines renforcées contre un dépositaire de l'autorité publique (policier, magistrat, élu). Refuser d'obéir à un ordre d'un policier ou d'un gendarme est un délit. L'outrage au drapeau tricolore ou à l'hymne national est puni, notamment en manifestation publique. Les décisions de justice s'imposent à tous (État de droit).

Source : Code pénal, art. 433-5 ; Livret p. 33

Respecter les valeurs et participer à la vie démocratique

Être Français implique de partager liberté, égalité et fraternité et de s'engager à les respecter au quotidien. Le vote n'est pas obligatoire en France (contrairement à certains pays), mais c'est un devoir civique important : il assure la légitimité des représentants élus. Le respect des résultats électoraux est un principe essentiel de la démocratie et de l'État de droit : ils s'imposent à tout citoyen, quelles que soient ses opinions.

Source : Livret p. 34

Contribuer aux charges publiques

Financer les services publics est un devoir constitutionnel : tous les habitants contribuent selon leurs moyens (DDHC, art. 13 : une contribution commune est indispensable pour la force publique et les dépenses d'administration). Tous les résidents — pas uniquement les Français — participent au financement des transports, équipements collectifs, éducation, santé, sécurité. Concrètement : toute personne majeure résidant en France et détachée du foyer fiscal parental doit déclarer chaque année l'intégralité de ses revenus et payer ses impôts. Une fausse déclaration peut être sanctionnée.

Source : DDHC art. 13 ; Livret p. 34

Défendre la patrie

La défense nationale repose sur une armée de métier et une stratégie de dissuasion nucléaire. Le service militaire obligatoire n'existe plus depuis 1997 ; les jeunes participent à une Journée Défense et Citoyenneté (JDC) — recensement en mairie dès 16 ans. Depuis le 1er janvier 2026, un service militaire volontaire (SMV) de 8 mois s'adresse aux jeunes de 18 à 25 ans, français ou étrangers, exclus du marché de l'emploi : formation, valeurs de la République, cohésion nationale, culture de l'engagement. Des réserves (militaire, police, citoyenne, sanitaire) permettent aux volontaires de s'investir. En cas de crise ou de guerre, tout citoyen peut être appelé à participer à la défense du pays.

Source : Livret p. 35

Protéger l'environnement

Depuis 2004, la Charte de l'environnement impose à chacun de contribuer à la protection de l'environnement (art. 2 : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement »). Cet engagement s'inscrit dans les valeurs républicaines : égalité (accès de chacun à un environnement sain) et fraternité (générations futures, bien commun).

Source : Charte de l'environnement, art. 2 ; Livret p. 35

Éducation et transmission des valeurs

La scolarité est obligatoire de 3 à 16 ans : les parents doivent scolariser leurs enfants dès la rentrée de l'année civile des 3 ans, sous peine de poursuites judiciaires. La transmission des valeurs républicaines (liberté, égalité, fraternité, laïcité) ne se limite pas à l'école : les parents en sont les premiers acteurs. Cette transmission concerne aussi les étrangers en France : s'ils sont parents, ils s'engagent à assurer à leur enfant une éducation respectueuse des valeurs de la République et à l'accompagner dans son intégration, notamment par l'acquisition du français (article 20 de la loi CIAI du 26 janvier 2024).

Source : Loi CIAI du 26 janvier 2024, art. 20 ; Livret p. 36

Entraide et solidarité

Le devoir d'aider les autres repose sur la fraternité. En droit, l'assistance à personne en danger impose à chacun de porter secours, dans la mesure où il peut le faire sans mettre sa propre vie en péril. La non-assistance à personne en danger est un délit puni par la loi. Au-delà de l'obligation légale, l'entraide — initiatives individuelles ou vie associative — renforce le vivre-ensemble.

Source : Livret p. 36