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Institutions

A-t-on le droit de ne pas respecter une loi ?

  • Non, la loi s'impose à tous, y compris à l'État (bonne réponse)
  • Oui, si l'on est en désaccord avec elle
  • Oui, si l'on affirme ne pas la connaître
  • Non, sauf pour les représentants de l'État

Réponse

Non, la loi s'impose à tous, y compris à l'État

La France est un État de droit : la loi doit être respectée par tous, y compris par l'État, et nul n'est censé ignorer la loi.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Livret p. 16