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Droits & devoirs

Comment s'appelle le texte qui énonce les droits et devoirs des personnes résidant en France ?

  • Le Code civil
  • La Charte de l'environnement
  • Le traité de Rome
  • La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (bonne réponse)

Réponse

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 énonce les droits et devoirs fondamentaux ; elle est citée par le préambule de la Constitution.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Livret p. 25