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Livret du Citoyen, Initiative citoyenne indépendante

Droits & devoirs

Que sont les droits fondamentaux ?

  • Des droits essentiels garantis par la Constitution et les textes ratifiés par la France (bonne réponse)
  • Des avantages accordés uniquement aux agents de la fonction publique
  • Des règles fixées librement par chaque commune sur son territoire
  • Des privilèges réservés aux citoyens qui paient le plus d'impôts

Réponse

Des droits essentiels garantis par la Constitution et les textes ratifiés par la France

Les droits fondamentaux sont garantis par la Constitution (et son préambule), la DDHC de 1789, le préambule de 1946, la Charte de l'environnement de 2004 et les textes internationaux ratifiés par la France, comme la CEDH.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Livret p. 25
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