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Livret du Citoyen, Initiative citoyenne indépendante

Droits & devoirs

Concernant le droit de se marier, quelle proposition est correcte ?

  • Le mariage n'est possible qu'entre un homme et une femme
  • Le mariage religieux doit précéder le mariage civil
  • Le mariage est réservé aux personnes de nationalité française
  • Deux personnes de même sexe peuvent se marier (bonne réponse)

Réponse

Deux personnes de même sexe peuvent se marier

Depuis la loi du 17 mai 2013, le mariage est ouvert aux couples de personnes de même sexe ; seul le mariage civil a une valeur légale.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Loi du 17 mai 2013 ; Code civil, art. 143
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