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Livret du Citoyen, Initiative citoyenne indépendante

Droits & devoirs

Concernant les droits individuels, quelle proposition est correcte ?

  • Ils s'exercent dans les limites fixées par la loi (bonne réponse)
  • Ils sont absolus et ne connaissent aucune limite
  • Ils sont réservés aux seuls citoyens français
  • Ils peuvent être supprimés par simple arrêté municipal

Réponse

Ils s'exercent dans les limites fixées par la loi

Les libertés individuelles s'exercent dans les limites de la loi : selon l'article 4 de la DDHC, la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · DDHC art. 4 ; Livret p. 26
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