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Droits & devoirs

Déposer une machine à laver cassée sur le trottoir est :

  • autorisé si l'appareil est réparable
  • toléré une fois par mois
  • un geste utile pour la commune
  • une infraction punie d'une amende (bonne réponse)

Réponse

une infraction punie d'une amende

Le dépôt sauvage d'encombrants sur la voie publique est une contravention punie d'une amende ; il faut utiliser la déchetterie ou le service d'enlèvement des encombrants de la commune.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Code pénal, art. R633-6 ; Livret p. 32-33