Droits & devoirs
En France, la conduite sans permis d'une moto est :
- Une contravention mineure.
- Une pratique tolérée.
- Un crime jugé aux assises.
- Un délit puni par la loi. (bonne réponse)
Réponse
Un délit puni par la loi.
Conduire un véhicule à moteur sans permis est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Code de la route, art. L221-2 ; Livret p. 32-33