Droits & devoirs
Des habitants d'un village souhaitent se regrouper pour organiser des activités culturelles et sportives ouvertes à tous. Que prévoit la loi ?
- Ils doivent obtenir une autorisation préalable du préfet
- Seul le conseil municipal peut créer ce type de structure
- La loi du 1er juillet 1901 leur reconnaît le droit de créer librement une association (bonne réponse)
- Ce droit est réservé aux personnes de nationalité française
Réponse
La loi du 1er juillet 1901 leur reconnaît le droit de créer librement une association
La loi du 1er juillet 1901 reconnaît à chacun le droit de créer ou de rejoindre une association ; une association qui ne respecte pas les principes républicains peut toutefois être dissoute par l'État.
Source : Livret du citoyen (mai 2026) · Loi du 1er juillet 1901 ; Livret p. 30-31