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Livret du Citoyen, Initiative citoyenne indépendante

Droits & devoirs

Le non-respect du code de la route est :

  • Un simple manquement sans sanction.
  • Toujours un crime jugé aux assises.
  • Une infraction sanctionnée par la loi. (bonne réponse)
  • Une faute morale sans portée juridique.

Réponse

Une infraction sanctionnée par la loi.

Les infractions routières sont des contraventions (comme l'excès de vitesse) ou des délits selon leur gravité, et sont sanctionnées par le juge.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Livret p. 32-33
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