Site indépendant à vocation éducative. Non affilié au Ministère de l'Intérieur. Contenus inspirés du Livret du Citoyen et enrichis à partir de sources publiques : textes officiels, ressources des institutions républicaines, musées et archives nationales.

Droits & devoirs

Jeter un mégot par terre est :

  • Une infraction sanctionnée par une amende (bonne réponse)
  • Un geste autorisé si le mégot est éteint
  • Un crime jugé par la cour d'assises
  • Un acte sans conséquence juridique

Réponse

Une infraction sanctionnée par une amende

Jeter un mégot sur la voie publique est une contravention, la catégorie d'infractions la moins grave, punie d'une amende ; c'est aussi contraire au devoir de protéger l'environnement.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Livret p. 32-33 et 35