DDHC
L'article 16 affirme qu'une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs :
- Est démocratique
- N'a pas de Constitution (bonne réponse)
- Est républicaine
- Est laïque
Réponse
N'a pas de Constitution
« ...n'a point de Constitution. »
Source : Legifrance / Livret du citoyen p.24-25 - DDHC 1789