DDHC
Selon la DDHC, la loi est l'expression de…
- la volonté du roi
- la volonté générale (bonne réponse)
- la tradition
- l'ordre public
Réponse
la volonté générale
Article 6 de la Déclaration.
Source : Legifrance / Livret du citoyen p.24-25 - DDHC 1789Site indépendant à vocation éducative. Non affilié au Ministère de l'Intérieur. Contenus inspirés du Livret du Citoyen et enrichis à partir de sources publiques : textes officiels, ressources des institutions républicaines, musées et archives nationales.
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Réponse
la volonté générale
Article 6 de la Déclaration.
Source : Legifrance / Livret du citoyen p.24-25 - DDHC 1789