DDHC
L'article 6 définit la loi comme :
- Le décret du roi
- L'expression de la volonté générale (bonne réponse)
- Une coutume
- Un règlement de l'Église
Réponse
L'expression de la volonté générale
Faite par les représentants élus.
Source : Legifrance / Livret du citoyen p.24-25 - DDHC 1789