Droits & devoirs
L'État peut-il limiter les droits et libertés ?
- Non, jamais et en aucune circonstance
- Oui, dans les cas prévus par la loi, pour protéger l'ordre public ou les droits d'autrui (bonne réponse)
- Oui, librement et sans aucun contrôle du juge
- Non, sauf pour les personnes étrangères
Réponse
Oui, dans les cas prévus par la loi, pour protéger l'ordre public ou les droits d'autrui
Les libertés s'exercent dans les limites de la loi : l'État peut par exemple limiter la diffusion de propos discriminatoires ou restreindre la liberté d'aller et venir pendant l'état d'urgence, sous le contrôle du juge.
Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · DDHC art. 4 ; Livret p. 26-27