DDHC
La DDHC a été adoptée le :
- 14 juillet 1789
- 26 août 1789 (bonne réponse)
- 21 septembre 1792
- 4 octobre 1958
Réponse
26 août 1789
26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante.
Source : Legifrance / Livret du citoyen p.24-25 - DDHC 1789Site indépendant à vocation éducative. Non affilié au Ministère de l'Intérieur. Contenus inspirés du Livret du Citoyen et enrichis à partir de sources publiques : textes officiels, ressources des institutions républicaines, musées et archives nationales.