Valeurs
La liberté d'association est :
- Un droit soumis à l'autorisation du préfet
- Un privilège réservé aux citoyens français
- Un droit garanti par la loi du 1er juillet 1901 (bonne réponse)
- Une liberté supprimée depuis 1905
Réponse
Un droit garanti par la loi du 1er juillet 1901
La loi du 1er juillet 1901 fonde le contrat d'association : une simple déclaration suffit, sans autorisation préalable. C'est un principe fondamental reconnu par les lois de la République.
Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Loi du 1er juillet 1901 ; Conseil constitutionnel, décision du 16 juillet 1971