Droits & devoirs
La peine de mort est :
- Appliquée pour les crimes les plus graves
- Suspendue mais toujours prévue par la loi
- Abolie en France depuis 1981 (bonne réponse)
- Autorisée uniquement en temps de guerre
Réponse
Abolie en France depuis 1981
La loi du 9 octobre 1981 a aboli la peine de mort ; son interdiction est inscrite dans la Constitution (art. 66-1) depuis 2007.
Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Loi du 9 octobre 1981 ; Constitution, art. 66-1