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Droits & devoirs

Le recours à l'avortement est-il autorisé ?

  • Oui, c'est une liberté garantie par la Constitution depuis 2024 (bonne réponse)
  • Non, il est interdit depuis 2024
  • Oui, mais uniquement pour les femmes majeures
  • Oui, mais avec l'autorisation du conjoint

Réponse

Oui, c'est une liberté garantie par la Constitution depuis 2024

Depuis le 8 mars 2024, la liberté de recourir à l'IVG est garantie par la Constitution ; une femme enceinte, même mineure, peut demander l'arrêt de sa grossesse dans les conditions fixées par la loi.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Révision constitutionnelle du 8 mars 2024 ; Livret p. 29